Comment retrouver une assurance-vie dont vous êtes bénéficiaire

Imaginez la situation suivante : un proche vient de décéder et vous pensez avoir été désigné bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie. Malheureusement, vous ne trouvez aucun document mentionnant ce contrat, vous ne connaissez pas le nom de la compagnie d'assurance, et personne dans la famille ne semble avoir cette information. 

Cette situation, loin d'être rare, concernerait des dizaines de milliers de contrats chaque année en France. Heureusement, des solutions existent pour retrouver la trace de ces contrats et faire valoir vos droits en tant que bénéficiaire.
 

Le phénomène des contrats en déshérence
Un contrat d'assurance-vie est dit « en déshérence » lorsque son titulaire est décédé mais que les sommes n'ont pas été versées aux bénéficiaires, soit parce que l'assureur n'a pas été informé du décès, soit parce que les bénéficiaires n'ont pas connaissance de l'existence du contrat. Selon les estimations, plusieurs milliards d'euros dormiraient ainsi sur des contrats non réclamés. Ce phénomène s'explique par plusieurs facteurs : le titulaire du contrat n'a pas toujours informé les bénéficiaires désignés, les documents justificatifs ont été égarés au fil du temps, la compagnie d'assurance a pu changer de nom ou fusionner.
 

Les compagnies d'assurance ont certes l'obligation légale de rechercher les bénéficiaires, mais cette obligation ne peut s'exercer que si elles sont informées du décès du souscripteur. En l'absence de cette information, le contrat continue de fonctionner normalement. Le législateur a renforcé ces dernières années les obligations des assureurs en matière de recherche des bénéficiaires, notamment en imposant le rapprochement régulier des fichiers clients avec le Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) pour détecter les décès.
 

AGIRA : le service gratuit de recherche
Face à ce problème, le secteur de l'assurance a mis en place l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), un organisme qui centralise les recherches de contrats d'assurance-vie non réclamés. Ce service, entièrement gratuit, permet à toute personne pensant être bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie de lancer une recherche auprès de l'ensemble des compagnies d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance françaises.
 

Pour effectuer une recherche via l'AGIRA, le demandeur doit fournir certaines informations sur le défunt : nom, prénom, date et lieu de naissance, date et lieu de décès. Il doit également justifier de son identité et apporter la preuve du décès (copie intégrale de l'acte de décès). La demande peut être effectuée en ligne sur le site de l'AGIRA, par courrier postal, ou via un notaire qui peut également formuler la demande dans le cadre d'une succession.
 

Une fois la demande reçue, l'AGIRA transmet la requête à l'ensemble de ses membres (plus de 400 organismes). Chaque compagnie vérifie alors dans ses fichiers si le défunt était titulaire d'un contrat d'assurance-vie et si le demandeur figure parmi les bénéficiaires désignés. Le délai de réponse est généralement d'un mois. Si une correspondance est trouvée, la compagnie contacte directement le bénéficiaire pour lui indiquer la marche à suivre.
 

Les autres pistes de recherche
Au-delà de l'AGIRA, plusieurs autres pistes peuvent être explorées pour retrouver la trace d'un contrat d'assurance-vie. La première consiste à examiner minutieusement les papiers et documents du défunt : relevés bancaires (qui peuvent mentionner des prélèvements réguliers vers des contrats d'épargne), déclarations fiscales (qui peuvent référencer des contrats d'assurance-vie), correspondances avec des établissements financiers. Un tri méthodique de ces documents peut révéler des indices précieux.
 

Le notaire chargé de la succession peut également jouer un rôle clé dans cette recherche. Dans le cadre de l'établissement de l'actif successoral, il peut interroger le Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) qui recense les testaments déposés chez les notaires. Si le défunt a rédigé un testament mentionnant un contrat d'assurance-vie, cette information apparaîtra. Le notaire peut également solliciter l'administration fiscale via le droit de communication.
 

Depuis 2016, la loi Eckert a instauré le site Ciclade, géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce portail permet de rechercher non seulement les assurances-vie, mais aussi tous les avoirs bancaires non réclamés (comptes bancaires, livrets d'épargne). Le service est gratuit et accessible en ligne. Le demandeur doit créer un compte personnel, puis effectuer une recherche en renseignant l'identité du défunt.
 

Les démarches pour récupérer les fonds
Une fois le contrat identifié, le bénéficiaire doit accomplir certaines formalités pour obtenir le versement des capitaux. Il devra fournir à l'assureur plusieurs documents : l'acte de décès du souscripteur, un justificatif d'identité du bénéficiaire, un relevé d'identité bancaire, le certificat de non-inscription au Répertoire civil, éventuellement l'acte de notoriété ou l'attestation immobilière établie par le notaire confirmant la qualité de bénéficiaire.
 

La compagnie d'assurance dispose légalement d'un délai d'un mois à compter de la réception de l'ensemble des pièces pour verser les capitaux. Passé ce délai, des intérêts de retard sont dus au bénéficiaire. Ces intérêts sont calculés au taux légal majoré de 50% pendant les deux premiers mois de retard, puis doublé au-delà. Si le versement tarde, le bénéficiaire peut mettre en demeure l'assureur par lettre recommandée avec accusé de réception, puis saisir le médiateur de l'assurance. L'essentiel est de ne jamais renoncer à faire valoir ses droits face à un contrat en déshérence.