En l’absence d’enfants et d’héritiers directs, la simple lecture du barème des droits de succession peut donner des sueurs froides aux contribuables concernés : 60% sans lien de parenté, guère plus favorable (55%) pour les neveux et nièces…
Et pourtant, de nombreuses optimisations restent possibles, à condition d’être bien accompagné, et d’anticiper au mieux la situation.
Première bonne nouvelle : en l’absence d’héritiers dits « réservataires » , vous pouvez librement choisir les personnes qui seront gratifiées.
Première stratégie : donner la nue-propriété le plus tôt possible
Grâce au démembrement de propriété (l’usufruit d’une part, la nue-propriété de l’autre), il est possible de ne faire porter les droits de donation que sur la valeur de la nue-propriété du bien, qui est d’autant plus faible que le donateur est jeune. Par exemple, si le donateur a 60 ans, la valeur de la nue-propriété est encore de 50%. Donc si il donne la nue-propriété d’un bien de 150 000€, les droits à payer ne porteront que sur 75'000€, soit des droits à payer de 45'000 euros, ce qui revient à une « petite » économie de 45'000€ de droits à payer si on considère un taux de droits à 60% en faveur d'un donataire sans aucun lien de parenté avec le donateur
Le donateur, qui conserve l’usufruit du bien donné, peut continuer à en disposer, donc conserve le droit de l’occuper, d’en conserver les revenus existants ou de le mettre en location.
L’avantage du nu-propriétaire est de devenir plein propriétaire du bien à l’extinction de l’usufruit (par le décès du donateur et usufruitier) sans avoir à supporter d’autres droits à payer que ceux déjà payés au moment de la donation ((minorés par rapport à la valeur réelle du bien nous l'avons vu).
Une technique fiscale optimisante :prendre en charge le paiement des droits
Cette technique permet là aussi de faire économiser un montant important de droits de donation et permet au donataire de recevoir davantage, alors que la somme donnée reste identique.
Prenons l’exemple d’un don manuel de 100'000 euros. Le principe veut que c’est le donataire qui déclare la donation et s’acquitte du paiement des droits, soit dans cet exemple, des droits de 60'000 euros pour une personne sans lien de parenté avec le donateur.
Si au contraire, par dérogation, les droits sont payés par le donateur (article 1712 du code général des impôts), les droits à payer ne seront « que » de 37'500 euros, soit, de nouveau 22'500 euros d’économie.
Le recours à l'Assurance-vie : avant, mais aussi après 70 ans
En ce qui concerne les fonds versés en assurance-vie, au décès de l’assuré, c’est l’âge auquel il a alimenté son contrat qui détermine les règles fiscales applicables pour la transmission de ces capitaux aux bénéficiaires. Il y a, globalement, une fiscalité pour les capitaux versés avant 70 ans (application de l’article 990i du code général des impôts) : les sommes versées par les assureurs à la suite du décès de l'assuré sont assujetties à un prélèvement de 20 %, après un abattement de 152'500 euros par bénéficiaire. Ne figurant pas, dans cette règle, de limitation dans le nombre des bénéficiaires, nous pouvons donc dire qu’il est judicieux d’optimiser ces versements eu égard au nombre potentiel de bénéficiaires souhaités pour cumuler un maximum de ces abattements de 152'500 euros : si les capitaux décès issus de primes versés avant les 70 ans de l’assuré, sont de 610'000 euros avec 4 bénéficiaires égalitaires, l’intégralité de ces capitaux décès seraient donc transmis sans droits. A comparer là encore , à des droits qui auraient dû être de 366'000 euros sans ce recours à l’assurance-vie.
Mais il convient de ne pas se limiter à ces avantages concernant l’assurance-vie, car les versements après les 70 ans de l’assuré sont trop souvent négligés. L’article 757B du code général des impôts s’applique, et le capital décès réintègre l’actif successoral après un abattement global de 30'500 euros, quel que soit le nombre de bénéficiaires.
La règle est la suivante : pour la part des primes versées par l’assuré après ses 70 ans, le capital transmis ne sera pas traité hors succession, comme c’est le cas pour les versement effectués avant cet âge. L’on dit que le capital réintègre l’actif successoral (après un abattement global que nous aborderons ensuite). Mais il convient de bien comprendre cette disposition, car seule la part de capital réintégrera la succession. Les intérêts et gains générés seront exonérés. Ce n’est pas toujours anecdotique en fonction des montants versés et de la durée de capitalisation : si l’on prend l’exemple d’un versement de 600'000 euros à 71 ans, avec un taux de revalorisation de 2% annuels, et un décès à 86 ans sans qu’il y ait eu de rachats sur ce contrat. Les capitaux décès seront alors de 807'000 euros. Seraient alors soumis aux droits à 60% : 600'000-30'500 soit des droits de 341 700 euros (la capitalisation échappe aux droits). Si l’on rapporte ces droits à payer au capital versé, le taux est de 42%. Certes cela reste élevé, mais l’économie réalisée restant néanmoins de plus de 145'000 euros, on peut donc dire que l’utilisation de l’assurance-vie peut rester efficace même après 70 ans.
Si vous avez effectué des versements sur des contrats avant 70 ans, afin d’optimiser la transmission et de pouvoir assurer une lisibilité fiscale de votre situation, nous préconisons l’ouverture d’un nouveau contrat pour les versements effectués après 70 ans.
La vente en viager, un recours potentiellement intéressant
Cette transaction peut permettre de réunir 3 énormes avantages : anticiper la succession, percevoir un revenu régulier, qui plus est optimisé fiscalement, et de pouvoir rester à son domicile en cas de viager occupé. En prenant en compte toutes les précautions concernant la valorisation réelle du bien et la réalité de la transaction tant au niveau du versement du bouquet que du paiement des rentes, la vente en viager peut être une bonne opportunité, mais mérite réellement d’être dûment étudié au cas par cas avec des professionnels spécialisés sur le sujet.
Transmettre via des actifs spécifiques tels que les bois et forêts
Par la constitution d’un groupement forestier prenant un engagement d’exploitation durable de 30 ans, le patrimoine ainsi investi bénéficie de 75% de réduction des droits de transmission ou donations (régime « Monichon « ). Ainsi, une donation de 333'000 euros qui seraient investis sur ces actifs, avec le respect de toutes les conditions exigées, permet aux bénéficiaires « non parents » , de ne payer que 49'950 euros de droits, contre 199'800 euros sans dispositions particulières
En synthèse, les différentes options exposés consiste en la transmission d’un patrimoine au décès de 2 millions d’euros si l’on ajoute ces différents actifs sur les dispositifs proposés. Ce faisant, les héritiers de ce patrimoine ne bénéficiant d’aucun lien de parenté avec le défunt se seraient vu être redevables de droits globaux à payer de 474'150 euros. Soit un taux de 23,7% rapporté au montant du patrimoine. Pas si éloignés des taux pour des héritiers en ligne direct, sachant que certains dispositifs n’ont pas été évoqués et que des optimisations restent possibles en fonction du patrimoine de chacun, et nettement plus favorable que les 1'200'000€ qui auraient été payés sans dispositions particulières, avec une économie de 725'850€...
Si vous êtes dans cette situation, vous aurez compris que le recours à un conseil en gestion de patrimoine est primordial pour vous accompagner au mieux dans les démarches à entreprendre.