Par Romain D'AGNANO, expert en solutions patrimoniales
L’ordonnance du 24 juillet 2019 et le décret du 30 juillet 2019 ont précisés la fiscalité applicables aux nouveaux produits retraite, qui pourront être souscrits à partir du 1er octobre 2019.
La sortie en « capital » de ces nouveaux contrats est régulièrement mise en avant en tant qu’avantage important.
Cependant, sur un plan fiscal, l'inconvénient des nouveaux produits est tout aussi important en ce qui concerne la fiscalité de la sortie en capital : cette sortie en capital est en effet soumise à la taxation du montant des versements effectués à l’IR (c'est-à-dire le total des versements effectués) et des produits issus des versements au PFU ou sur option globale à l’IR (c'est-à-dire les intérêts générés par les versements). Autrement dit, il vous sera repris à la sortie plus ou moins l’équivalent de l’économie générée à l’entrée…
Les anciens produits conservent, eux, la taxation du PFL de 7,5 % (CGI. art. 163 bis, II, al 4), ce qui milite pour l'ouverture de contrats anciens tant qu'ils sont encore commercialisés (jusqu'au 1er octobre 2020 : article 9 du décret du 30 juillet 2019, n°2019-807). De plus, ils offrent parfois des taux de conversion en rente plus attractifs… et dans tous les cas, ils seront transférables vers le nouveau produit PER par la suite. Autant avoir une carte de plus dans son jeu…
Que vous soyez salarié ou indépendant, sollicitez Aeternia Patrimoine pour prendre date sur ces enveloppes avant qu’il ne soit trop tard…